Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/11/2025
Propriétaire / Exploitant : La salle Ampère
Adresse du lieu : 6 rue d’Enghien, 69002 Lyon
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de La Salle Ampère, un espace événementiel destiné à l’organisation de réunions, formations, séminaires, réceptions ou événements privés.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Objet de la location
La location concerne l’utilisation de La Salle Ampère, d’une superficie d’environ 120 m², comprenant :
une salle principale modulable,
un salon meublé,
un espace bar,
un espace jeux (billard, fléchettes, jeux de société),
ainsi que l’accès aux sanitaires.
Les équipements (chaises, tables, vidéoprojecteur, pupitre, tabouret haut, etc.) sont mis à disposition selon la configuration réservée (conférence, réunion, réception).
Horaires et options de location
La Salle Ampère est ouverte tous les jours de 8h à 22h.
Options de location
Demi-journée matin : 8h à 13h
Demi-journée après-midi : 13h30 à 18h30
Journée complète : 8h à 18h30
Soirée : 19h à 22h (créneau réservé aux formateurs, professeurs ou événements courts)
Toute prolongation d’horaire devra être validée à l’avance et pourra faire l’objet d’un supplément horaire.
Réservation et paiement
La réservation devient effective après :
signature du devis ou contrat de location,
versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.
Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
En l’absence de règlement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation.
Tarifs indicatifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent varier selon le type d’événement, la durée, la configuration choisie et les services inclus.
Un devis personnalisé est fourni avant chaque réservation.
Exemples de formules :
Demi-journée : à partir de 350€ ht
Journée complète : à partir de 750€ ht
Soirée formateur (19h–22h) : à partir de 120€ ht
Formule clé en main : à partir de 70€ ht/pers
Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier).
Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte.
Moins de 15 jours avant : l’acompte reste acquis au Prestataire.
En cas d’annulation du fait du Prestataire (cas de force majeure, impossibilité d’accès, panne grave), le Client sera intégralement remboursé sans autre indemnité.
Caution et état des lieux
Une caution de 800 € est demandée au plus tard le jour de l’événement.
Elle est restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucune dégradation, perte ou nuisance excessive ne soit constatée.
Le Client s’engage à laisser les locaux dans un état de propreté équivalent à celui constaté à l’entrée.
Des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de remise en état nécessaire.
Utilisation des lieux
Le Client s’engage à utiliser la salle de manière respectueuse et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
de fumer à l’intérieur,
d’apporter du matériel dangereux ou inflammable,
de dépasser la capacité maximale autorisée (50 personnes),
de générer des nuisances sonores après 22h.
Tout matériel apporté par le Client ou ses prestataires (traiteur, décorateur, DJ, etc.) reste sous sa responsabilité exclusive.
Prestations complémentaires et traiteurs
La Salle Ampère collabore avec des prestataires partenaires (traiteurs, décorateurs, animateurs, photographes, etc.) pour proposer des formules complètes sur demande.
Le client peut :
soit faire appel à ces prestataires proposés par la Salle Ampère,
soit faire intervenir ses propres prestataires externes, sous réserve d’en informer l’établissement au moment de la réservation.
Prestataires extérieurs
Le Client est libre de choisir ses prestataires externes (traiteur, décorateur, animateur, etc.), à condition qu’ils respectent les règles d’hygiène, de sécurité et de propreté du lieu.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés par ces intervenants.
Aucun matériel de cuisson (plaques, friteuses, etc.) n’est autorisé sans accord préalable écrit.
Assurance et responsabilité
Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant la période de location et les éventuels dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets appartenant au Client ou à ses invités.
Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne d’électricité, grève, interdiction administrative, etc.).
Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Lyon, après tentative de règlement amiable.